ANNEXES

Henri RIUS
• GESTION DU SIVOM • PIHOURC (LATOUE-LIEOUX)

SIVOM ST GAUDENS MONTREJEAU - ASPET LES DOSSIERS
SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet La Graouade Route du Circuit 31800 Saint-Gaudens Tel : 05 61 94 73 73 Fax : 05 61 95 99 02 secretariat.direction@sivom-sgma.com * * * PRÉSIDENT : Jean-Louis PUISSÉGUR
LES DOSSIERS NOIRS DU COMMINGES SIVOM DE SAINT GAUDENS - MONTREJEAU - ASPET - (MAGNOAC )
LA GESTION CATASTROPHIQUE DU SIVOM
Des problèmes ? Une information ? Une « humeur » ? Une tribune ? Participer ? Contactez le « Chêne » !
• CRC Rapport 1995 • CRC Rapport 2000 • CRC Rapport 2007 • CDC Rapport 2004 • SIVOM historique au 31/12/06 • CGCT (Légifrance.fr) • TA Orléans jugement 30/07/08
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1 - UN TROU ABYSSAL… POUR DES ORDURES ! Notre attention a déjà été attirée sur cet organisme, par plusieurs associations commingeoises de protection de l’environnement, à propos du site de Pihourc (1). Initialement circonscrites aux nuisances et pollutions constatées, les interrogations se sont successivement, et inéluctablement, élargies aux conditions d’exploitation et fonctionnement du site, puis de son exploitant : le « Sivom » lui-même. Dès lors, au fur et à mesure des découvertes, surprises, doutes, inquiétudes, se sont succédés jusqu’à l’effarement ! Le constat d’huissier dressé sur requête (1) révélait un état « tchernobylien » du site : il constituait également le reflet de la qualité, déplorable, de l’administration et de la gestion de cet organisme ! L’ampleur des désordres, dysfonctionnements, travers de tous ordres relevés, font de cette collectivité « publique » l’archétype de la collectivité mal gérée, de façon trouble et obscure, douteuse et inquiétante, irrégulière. Outre un surprenant mépris, non seulement à l’égard des administrés, voire d’élus intègres, mais aussi de la portée de ses missions de service public, spécialement en matière d’environnement et traitement des déchets. Notre enquête, qui se poursuit, prend un éclairage tout particulier avec, d’une part, la survenance de l’important scandale du « Symiris » (devenu « Sitreva »), dans les Yvelines (2) et, d’autre part, l’intense campagne de « publicité » du Sivom dans le quotidien régional, depuis le mois de juillet Ledit quotidien brillant d’ailleurs par son silence sur les graves irrégularités de gestion de son « client »… Mais ceci explique peut-être cela ? Outre de pallier le silence étrange de l’ensemble des médias locaux, et de fournir une information précise et exacte concernant la désastreuse gestion de cet organisme et ses conséquences, il nous a paru utile de présenter cette enquête comme un modèle de description des tares frappant la plupart des strates du catastrophique « mille-feuilles » institutionnel caractéristique de la « démocratie à la française » et aggravées par la décentralisation. Face aux « crises » ou, plutôt, au profond marasme financier, économique et social, notamment, l’administré, le citoyen conscient se révèle désemparé (3). Certes, il se sent dépourvu des moyens de réaction et sanction à l’égard d’inaccessibles coupables (cependant, n’est-ce pas aussi la… démocratie ?) ! Mais, on le constate facilement, il (le citoyen) s’avère d’abord et surtout démuni des éléments nécessaires à la réflexion et l’appréciation, des faits comme des maux dont la racine n’est pas seulement à Wall-Street, à l’Élysée ou Pékin, loin s’en faut ! Et sa lanterne n’a guère de chance d’être éclairée par l’inflation « d’informations », d’affirmations, de propos, souvent erronés, contradictoires, partisans, ou destinés à éluder la vérité, notamment, diffusés fréquemment dans un langage abscons, par les « grands » médias comme sur la « toile ». Or, nul besoin de chercher à des milliers de kilomètres une réponse qui est tout simplement à portée et parfaitement explicable dans un langage clair et compréhensible de tous. Bien sûr, cela suppose aussi de vaincre l’omerta (4), locale cette fois : c’est également notre démarche. Fondamentalement, quelle différence y a-t-il entre les problèmes posés au niveau international, national, régional et local ? L ‘échelle, outre les questions de souveraineté dans le premier cas. Commençons donc par ce que nous avons… à notre porte. Le SIVOM (Syndicat à vocation multiple) de Saint-Gaudens – Montréjeau – Aspet – Magnoac est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), associant 74 communes des cantons correspondants, « en vue d’œuvres ou de services d’intérêt intercommunal » selon l’article L5212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) (5). Cet organisme dispose ainsi de « compétences déléguées » par les communes (6) : -obligatoires : traitement des déchets ménagers, assimilés et gravats et transport des déchets ménagers, assimilés, gravats et produits recyclables dont relève l’exploitation du site de « Pihourc », à Lieoux -optionnelles : du… secrétariat intercommunal au montage de podiums et chapiteaux (…), en passant par la collecte des déchets ménagers, etc. Si l’on fait abstraction d’une anomalie très fâcheuse, savoir la faculté de contraindre une commune à « adhérer » par arrêté préfectoral (6), l’idée de réunir moyens et compétences est en soi très louable, nonobstant l’existence de « compétences » un peu surprenantes (7). Attirée sur les aspects environnementaux du traitement des déchets ménagers, l’attention, renforcée par l’arrogance des dirigeants et les résistances au dialogue comme à la communication d’informations (8), l’a été également sur le traitement fiscal de ce service et les comptes du syndicat, notamment, à propos du passage de la REOM à la TEOM (9). Et, surprise : sont découverts, notamment, deux rapports de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) respectivement du 07/02/00 et du 25/05/07, révélant non seulement de nombreuses irrégularités comptables majeures et récurrentes, une gestion obscure, des charges injustifiées, des négligences graves dans le recouvrement des créances, etc. Et un « trou » ayant atteint la somme impressionnante de 15,4 millions d’euros (10) !! Un exemple de « saine » gestion publique, sans doute ?! N’y aurait pas de l’outrecuidance à s’offrir les pages précitées ? La question d’éventuels détournements, évoquée par certains, est-elle à exclure ? Qu’en est-il précisément ? Suite... (1)Voir : « Le Chêne » N°3 et notre dossier "Pihourc" (2)Voir : http://lapiquouse.info/archives/1795 et jugement du TA Orléans (3)Souvent en raison d’une certaine « paresse », il faut bien le dire, bien que les attitudes semblent se modifier à ce propos (4)Voir éditorial « Le Chêne » N°5 (5)Voir dossier en rubrique « Intercommunalité » sur notre site (6)Idem et « Le Chêne « n°4 article « Puymaurin » dans le cas d’une communauté de commune (7)Nous y reviendrons… (8)Selon les dires des représentants du mouvement associatif local (9)« Cheval de bataille » du CIDUCC (Collectif Interdépartemental des Usagers Contribuables) (10) en 2004 Dossier Page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page suivante - Page précédente
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